Créé en 1988 pour travailler sur la justice constitutionnelle, le CERCOP, sans abandonner cet objet mais au contraire en s’appuyant sur les résultats de ses recherches, a élargi, à partir de 1992, le champ de ses investigations. Inscrivant sa réflexion dans la logique ouverte par la pensée herméneutique, il s’est donné pour projet de comprendre les transformations des paradigmes classiques du droit et de la démocratie en France et à l’étranger.

Reconnu comme « jeune équipe » dès 1990, le Cercop est équipe d’accueil du DEA de droit public général et du DEA de droit communautaire et européen. En organisant régulièrement des séminaires, des journées d’études et des colloques auxquels participent de nombreux universitaires étrangers, il offre un lieu de réflexion, de débat et de travail sur la jurisprudence constitutionnelle française et étrangère, sur les droits fondamentaux, sur les systèmes constitutionnels étrangers et sur la philosophie et la théorie du droit.

Accordant une place importante à la comparaison des systèmes constitutionnels, le Cercop a noué des relations scientifiques avec de nombreuses équipes de constitutionnalistes et/ou de théoriciens et philosophes du droit en Europe, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, au Japon, au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Le Cercop travaille également en partenariat avec la Commission pour la démocratie par le droit, commission du Conseil de l’Europe, et a organisé plusieurs séminaires à destination des juges constitutionnels des pays membres du Conseil de l’Europe.
Le projet de recherche du Cercop a été reconnu, en 1997, comme axe prioritaire du Pôle universitaire européen de Montpellier.

Le projet de recherche

Alors que la Vème République est née sans considération ni respect particuliers pour le droit constitutionnel, cette discipline s’est, sous son règne, développée, transformée et démultipliée comme jamais auparavant. Partout il n’est question que de Constitution ; même l’Union européenne semble ne plus devoir parler le vocabulaire « internationaliste » ou « communautariste » mais le langage « constitutionnel ».

Texte condamné, à la fin des années 1950, à accompagner la Raison dans les oubliettes de l’histoire – selon la formule de G. Burdeau – texte presque abandonné à la même époque par ceux qui étaient chargés de l’enseigner, il paraît, aujourd’hui, informer l’ensemble de la société et retrouve non seulement universitaires et chercheurs juristes mais aussi philosophes, politistes, sociologues, historiens, mais aussi juges, hommes politiques et même, ce n’est pas la moindre des choses, ses « auteurs-destinataires », les citoyens.
Le projet du Cercop est de comprendre cette transformation : quels sont les facteurs qui l’ont rendu possible ? comment se manifeste-t-elle ? quelle réorganisation des savoirs entraîne-t-elle ? de quelle légitimité peut-elle se prévaloir ? quels effets sur la figure classique de la démocratie représentative ? quelles correspondances avec les transformations constitutionnelles à l’étranger ?

L’hypothèse de départ est que la constitution, sans perdre sa dimension d’organisation du pouvoir politique, s’est transformée pour représenter principalement l’acte qui énonce les droits des hommes dans chacune des sphères de leur activité sociale. Par cette représentation, l’espace des citoyens (celui des droits fondamentaux) se trouve symboliquement dissocié de l’espace des représentants (celui de l’organisation de la sphère du pouvoir politique) et acquiert une autonomie comme lieu possible de formation de la volonté générale. Mais, comme la constitution est un énoncé, elle est toujours un projet inachevé en ce qu’elle est faite de mots dont le sens est sans cesse (re)défini par tous ceux qui en font usage. Et parmi ceux-là, les juges constitutionnels ont un rôle particulier puisqu’ils se présentent comme la scène où se réfléchissent les rapports entre l’espace des citoyens – ou espace public – et l’espace du pouvoir politique. Dès lors, la question d’une nouvelle configuration politique peut être posée. Elle n’a plus la nation comme cadre indépassable de sa pratique : en dégageant un ensemble commun de droits fondamentaux, les juges constitutionnels européens construisent un patrimoine constitutionnel européen qui « fonctionne » comme une culture constitutionnelle dans laquelle se socialisent les citoyens européens et qui « appelle » un espace public européen structuré par une constitution européenne. Elle n’a plus la forme représentative comme mode indépassable de son organisation : la représentation de l’espace des citoyens comme lieu où se forment les exigences normatives et des juges constitutionnels comme l’institution qui porte ses exigences au sein même du système de pouvoir en soumettant ses décisions à leur contrôle ouvre peut-être sur ce qu’il est proposé d’appeler « une démocratie continue ».

Pour « cultiver » cette hypothèse, le Cercop travaille à partir de l’objet-probléme justice constitutionnelle : ses modes d’organisation, ses jurisprudences, ses méthodes de raisonnement, ses relations avec les autres « acteurs » constitutionnels, sa contribution à la normativité des énoncés constitutionnels, la part relative de liberté et de contrainte dans la production des principes constitutionnels, les discours doctrinaux de rationalisation et de légitimation de son rôle, sa participation à une représentation renouvelée de l’exigence démocratique, son inscription dans la logique des courants jus positivistes et jus naturalistes et sa compréhension dans les logiques analytiques, … Ce travail de recherche se réalise en privilégiant l’échange avec les autres disciplines – le philosophie, la sociologie, l’histoire, la linguistique, … - le comparatisme – sans en faire un nouveau normativisme – et s’inscrit dans la problématique générale des théories de l’interprétation.

Dominique ROUSSEAU