DIPLOME D'UNIVERSITE

Théorie et philosophie du droit

Directeur : Alexandre VIALA
Professeur à l'Université Montpellier I

     
         
               

OBJECTIFS

Le DU de théorie et philosophie du droit propose une formation générale destinée à éclairer les étudiants et les juristes professionnels sur les fondements et la nature de la règle juridique. Qu'est-ce que le droit ? Pourquoi est-il obligatoire d'obéir à la loi ? Quelle est la source de validité de la Constitution ? Qu'est-ce qui assure l'effectivité d'un ordre juridique ? La justice est-elle une notion absolue ? Définit-on le droit seulement pas sa structure formelle ou bien doit-on exiger qu'il véhicule un certain contenu pour mériter l'obéissance ? Les juges s'érigent-ils en législateurs lorsqu'ils interprètent et appliquent les lois ? Existe-t-il une logique dans le raisonnement judiciaire ? La société sécrète-t-elle spontanément des normes avant même que le législateur n'intervienne ? Toutes ces questions sont abordées à travers des cours magistraux et des séminaires de réflexion. Elles ont pour finalité majeure de permettre aux étudiants en droit ainsi qu'aux magistrats et aux avocats d'étoffer leur culture juridique afin qu'ils puissent saisir avec un certain recul les enjeux de leur discipline technique. Elles offrent aux étudiants en sciences humaines l'opportunité de comprendre pourquoi une société ne peut exister sans la régulation juridique.

 
               
  DESCRIPTIF

Diplôme d’Université ouvert depuis la rentrée 2002-2003 aux étudiants en droit, en lettres et en sciences humaines et sociales qui ont au moins l’équivalent du DEUG (deux premières années de la licence dans le cadre du LMD). Il est également ouvert aux magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier ainsi qu’aux avocats désireux de parfaire leur culture juridique.

C’est un Diplôme d’Université. Il n’est donc pas décerné par l’Etat et ne saurait donc être une condition équivalente d’accès à un diplôme de troisième cycle ou autre grande école. Néanmoins, son intérêt est double : remplir le curriculum vitae d’un étudiant ou d’un professionnel du droit ; offrir à la Faculté de droit de Montpellier un enseignement parallèle facultatif (moyennant 150 EUROS de frais d’inscriptions) de théorie et de philosophie du droit qui fait cruellement défaut dans les cursus traditionnels (même si un effort a été accompli à l’occasion de l’élaboration de la maquette LMD qui entrera en vigueur à Montpellier dès la rentrée 2004).

Période des inscriptions :

Chaque année, du 1er septembre au 15 octobre auprès de Mme Abbassi (Faculté de droit, C.E.R.CO.P, 39, rue de l’Université, 34060 Cedex) (tél : 04 67 61 54 06 ; fax : 04 67 61 51 50)
   
       
               
DROITS D'INSCRIPTION : 150 euros
 
CONDITIONS : titulaire du certificat de D.E.U.G.
 
BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE

Ouvrages :

- Simone Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, PUF 1992
- Paul Amselek (sous la dir. de), Controverses autour de l’ontologie du droit, PUF 1988
- Michel Troper, Philosophie du droit, PUF-Que sais-je ?, 2003
- Michel Troper, Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF-Léviathan, 1994
- Michel Troper, La théorie du droit, le droit, l’Etat, PUF-Léviathan, 2002
- Pierre Bouretz (sous la dir. de), La force du droit, Ed. Esprit, 1991
- Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, PUF-Léviathan, 2003
- Léon Duguit, L’Etat, le droit objectif et la loi positive, Dalloz (rééd.), 2003
- Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l’Etat, Dalloz (rééd.), 2003
- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, 2ème éd. (rééd. LGDJ-Bruylant, 1999)
- Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, 1928, PUF-Léviathan (rééd), 1996
- Eric Millard et Olivier Jouanjan (sous la dir. de), Les théories réalistes du droit, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000.
- Jean-Cassien Billier et Aglaé Maryioli, Histoire de la philosophie du droit, Armand Colin, 2001
- Jürgen Habermas, Droit et démocratie, 1992, Gallimard 1997

Revues :

- Archives de philosophie du droit
- Revue de la recherche juridique et de droit prospectif
- Droits (Revue Française de théorie, de philosophie et de culture juridiques)
- Cahiers de philosophie politique et juridique
- Droit et société
- Revue interdisciplinaire d’études juridiques
 
           
REGLEMENT

- Article 1er : Nature des épreuves

Epreuves écrites :

Trois épreuves écrites, de quatre heures chacune, sont organisées parmi les sept matières suivantes :

- Epistémologie et ontologie du droit (Cours de 18 h) Alexandre VIALA (Professeur Montpellier I)

- Théories de la validité des normes et de l'interprétation (Cours de 18 h) Dominique ROUSSEAU (Professeur Montpellier I)

- Casuistique juridique (Cours de 18 h) Olivier CAYLA (Directeur d’Etudes EHESS)

- Histoire de la pensée juridique (Cours de 18 h) Nour-Eddine BELABBAS (Chargé d’enseignement Montpellier III)

- Modèles d'Etat de droit et de démocratie (Cours de 20 h) Sophie PAPAEFTHYMIOU (Maître de Conférences Paris X)

- Analyse sociale du droit (Cours de 18 h) Bernard LACROIX (Professeur Paris X)

- Histoire des doctrines du droit naturel (Cours de 18 h) Michel LEVINET (Professeur Montpellier I)

Quinze jours avant la session d'examen, au mois de juin, chaque étudiant tirera au sort les trois matières sur lesquelles il sera évalué.

Epreuves orales :

- Théorie du droit et droit international (Séminaire de 6 h) Philippe BLACHER (Professeur Lyon II)

- La théorie réaliste de l'interprétation (Séminaire de 6 h) Michel TROPER (Professeur Paris X)

- Argumentation, interprétation, décision (Séminaire de 6 h) Otto PFERSMANN (Professeur Paris I)

Chaque épreuve orale dure une demi-heure. Dans l'hypothèse où l'enseignant ne peut pas se déplacer, l'épreuve orale est transformée en une épreuve écrite d'une heure et demie.

- Article 2 : Toutes les épreuves sont affectées du même coefficient
- Article 3 : Il n'y a pas de note éliminatoire
- Article 4 : Validation du diplôme

L'étudiant doit obtenir la moyenne générale de 10/20 pour valider son diplôme. Un mécanisme de compensation est donc prévu entre les matières. Les épreuves se déroulent la deuxième quinzaine du mois de juin. Une session de rattrapage est organisée la deuxième quinzaine du mois de septembre. L'étudiant repasse alors la ou les épreuves où il n'a pas obtenu la moyenne.

- Article 5 : Mentions

12/20 : Assez Bien
14/20 : Bien
16/20 : Très Bien