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DESCRIPTIF
Diplôme d’Université ouvert depuis la rentrée
2002-2003 aux étudiants en droit, en lettres et en sciences humaines
et sociales qui ont au moins l’équivalent du DEUG (deux premières
années de la licence dans le cadre du LMD). Il est également
ouvert aux magistrats des ordres judiciaire, administratif et financier
ainsi qu’aux avocats désireux de parfaire leur culture juridique.
C’est un Diplôme d’Université. Il n’est donc
pas décerné par l’Etat et ne saurait donc être
une condition équivalente d’accès à un diplôme
de troisième cycle ou autre grande école. Néanmoins,
son intérêt est double : remplir le curriculum vitae d’un
étudiant ou d’un professionnel du droit ; offrir à la
Faculté de droit de Montpellier un enseignement parallèle
facultatif (moyennant 150 EUROS de frais d’inscriptions) de théorie
et de philosophie du droit qui fait cruellement défaut dans les cursus
traditionnels (même si un effort a été accompli à
l’occasion de l’élaboration de la maquette LMD qui entrera
en vigueur à Montpellier dès la rentrée 2004).
Période des inscriptions :
Chaque année, du 1er septembre au 15 octobre auprès de Mme
Abbassi (Faculté de droit, C.E.R.CO.P, 39, rue de l’Université,
34060 Cedex) (tél : 04 67 61 54 06 ; fax : 04 67 61 51 50) |
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BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE
Ouvrages :
- Simone Goyard-Fabre, Les fondements de l’ordre juridique, PUF 1992
- Paul Amselek (sous la dir. de), Controverses autour de l’ontologie
du droit, PUF 1988
- Michel Troper, Philosophie du droit, PUF-Que sais-je ?, 2003
- Michel Troper, Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF-Léviathan,
1994
- Michel Troper, La théorie du droit, le droit, l’Etat, PUF-Léviathan,
2002
- Pierre Bouretz (sous la dir. de), La force du droit, Ed. Esprit, 1991
- Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, PUF-Léviathan,
2003
- Léon Duguit, L’Etat, le droit objectif et la loi positive,
Dalloz (rééd.), 2003
- Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie
générale de l’Etat, Dalloz (rééd.), 2003
- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, 2ème
éd. (rééd. LGDJ-Bruylant, 1999)
- Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, 1928, PUF-Léviathan
(rééd), 1996
- Eric Millard et Olivier Jouanjan (sous la dir. de), Les théories
réalistes du droit, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000.
- Jean-Cassien Billier et Aglaé Maryioli, Histoire de la philosophie
du droit, Armand Colin, 2001
- Jürgen Habermas, Droit et démocratie, 1992, Gallimard 1997
Revues :
- Archives de philosophie du droit
- Revue de la recherche juridique et de droit prospectif
- Droits (Revue Française de théorie, de philosophie et de
culture juridiques)
- Cahiers de philosophie politique et juridique
- Droit et société
- Revue interdisciplinaire d’études juridiques |
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REGLEMENT
- Article 1er : Nature des épreuves
Epreuves écrites :
Trois épreuves écrites, de quatre heures chacune, sont organisées
parmi les sept matières suivantes :
- Epistémologie et ontologie du droit (Cours de 18 h) Alexandre
VIALA (Professeur Montpellier I)
- Théories de la validité des normes et de l'interprétation
(Cours de 18 h) Dominique ROUSSEAU (Professeur Montpellier
I)
- Casuistique juridique (Cours de 18 h) Olivier CAYLA (Directeur
d’Etudes EHESS)
- Histoire de la pensée juridique (Cours de 18 h) Nour-Eddine
BELABBAS (Chargé d’enseignement Montpellier III)
- Modèles d'Etat de droit et de démocratie (Cours de 20 h)
Sophie PAPAEFTHYMIOU (Maître de Conférences
Paris X)
- Analyse sociale du droit (Cours de 18 h) Bernard LACROIX
(Professeur Paris X)
- Histoire des doctrines du droit naturel (Cours de 18 h) Michel
LEVINET (Professeur Montpellier I)
Quinze jours avant la session d'examen, au mois de juin, chaque étudiant
tirera au sort les trois matières sur lesquelles il sera évalué.
Epreuves orales :
- Théorie du droit et droit international (Séminaire de 6
h) Philippe BLACHER (Professeur Lyon II)
- La théorie réaliste de l'interprétation (Séminaire
de 6 h) Michel TROPER (Professeur Paris X)
- Argumentation, interprétation, décision (Séminaire
de 6 h) Otto PFERSMANN (Professeur Paris I)
Chaque épreuve orale dure une demi-heure. Dans l'hypothèse
où l'enseignant ne peut pas se déplacer, l'épreuve
orale est transformée en une épreuve écrite d'une heure
et demie.
- Article 2 : Toutes les épreuves sont affectées du même
coefficient
- Article 3 : Il n'y a pas de note éliminatoire
- Article 4 : Validation du diplôme
L'étudiant doit obtenir la moyenne générale de 10/20
pour valider son diplôme. Un mécanisme de compensation est
donc prévu entre les matières. Les épreuves se déroulent
la deuxième quinzaine du mois de juin. Une session de rattrapage
est organisée la deuxième quinzaine du mois de septembre.
L'étudiant repasse alors la ou les épreuves où il n'a
pas obtenu la moyenne.
- Article 5 : Mentions
12/20 : Assez Bien
14/20 : Bien
16/20 : Très Bien |
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