Co-fondateur du CERCOP, Directeur ; Membre de l’Institut Universitaire de France (promotion senior, 1998) ; Chevalier dans l’ordre des Palmes Académiques (21 février 2001) ; Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur (14 mai 2002) ; Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (2002-2006) ; Directeur du Centre de Préparation à l’E.N.A. ; Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Constitutionnalistes ; Membre du Conseil Scientifique de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel ; Expert près la Mission Scientifique Technique et Pédagogique (Ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles Technologies) ; Membre du Comité Scientifique de la Revue du Droit Public ; Rédacteur de la Revue interdisciplinaire « Actes de Savoirs » (Revue de l’Institut Universitaire de France publiée aux Editions Presses Universitaires de France)

Publications (quelques exemples) :

Ouvrages : Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 7ème édition, 2006, Préface du Doyen VEDEL (430 pages) ; La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3ème édition, 1997, (160 pages), traduit en polonais (1999) et en espagnol (2002) ; Exercices Pratiques, Droit Constitutionnel, Montchrestien, 1998 (360 pages) ; La démocratie continue, L.G.D.J. Bruylant, 1995.(250 pages) ; Sur le Conseil Constitutionnel - la doctrine BADINTER et la démocratie, Descartes & Cie (200 pages) 1997 (prix Paul MEURAND) ; Le Patrimoine Constitutionnel Européen (sous la direction de) collection Science et Technique de la Démocratie n° 18, 1997 (227 pages) ; Les libertés individuelles et la dignité de la personne humaine, Montchrestien, 1ère édition, 1998, (110 pages) ; Italie : « L’ordre constitutionnel de la Ve République française », rédigé sous ma direction par mon équipe, Editions G. GIAPPICEHELLI, 2000 (392 pages)

Articles : Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle à la R.D.P. dans chaque numéro 1, depuis 1990 ; La garantie de la constitution, in Liberté, Libéraux et constitutio bvns, Economica, 1997 ; La Démocratie continue, Espace Public et Juge Constitutionnel, in Le Débat septembre-octobre 1997 ; Les transformations du droit constitutionnel sous la Vème République, R.D.P., n° 5-6, 1998 ; La légitimité démocratique de la jurisprudence constitutionnelle, in Théorie de la justice constitutionnelle, Economica, 1998 ; Y-a-t-il trop de contrôle de constitutionnalité des lois ? in la constitutionnalisation du droit, Economica, 1997 ; Faut-il supprimer le Conseil constitutionnel ? Rev. Adm. 1998 ; Les grandes avancées de la jurisprudence constitutionnelle, Mélanges Jacques Robert, L.G.D.J., 1998 ; Le Patrimoine Constitutionnel Européen, mélanges Philippe Ardant, L.G.D.J. 1999 ; Pour les opinions dissidentes, mélanges Patrice Gélard, Montchrestien, 1999 ; Pour une Constitution européenne, in Le Débat, Janvier – Février 2000 ; Le quinquennat, R.D.P., n° 4, 2000 ; Questions de constitution, Revue Politique et Sociétés, Volume 19, n° 2-3, 2000, pp. 9 -30 ; Le processus inachevé de recomposition de l’organisation territoriale de la France, 2000, Confluences Méditerranée, n° 36 ; La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 : d’un universalisme abstrait à un universalisme concret, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau, Editions Dalloz, 2001 ; La place du juge constitutionnel, Les Cahiers Français, n° 300, 2001-12-28 ; Le quinquennat, une opportunité à saisir, Revue Administrative, n° 318, 2001 ; Interview du Président Cardoso da Costa, Président du Tribunal Constitutionnel portugais, Les Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° 10, 2001 ; Droits des femmes et constitution française, Contribution à l’ouvrage « Mujer y constitución en España », Centro de Estudios Políticos y constitucionales, Madrid, 2000, pp. 103-111 ; Co-auteur du volume « Les régimes politiques des pays de l’Union Européenne et de la Roumanie », Editions « Le Moniteur Officiel », Roumanie, 2002 ; Pour une Cour constitutionnelle, Numéro spécial R.D.P. 1-2, 2002, pp. 566-570 ; Fonction et interprétation des droits fondamentaux par Dominique ROUSSEAU et Thomas MEINDL, Kluwer Law International, Allemagne, 2002 ; Que reste t-il de notre droit ?, Contribution à l’ouvrage « Notre Justice », Editions Robert Laffont, 2002 ; La légitimité de la justice constitutionnelle, Contribution à l’ouvrage « Constitutionnal Justice in the new millennium », Almanac, Erevan, Arménie, 2002 ; Participation à la réalisation du Dictionnaire de la justice, « Droits fondamentaux », Presses Universitaires de France, à paraître en 2003 ; Les constitutions possibles de l’Europe in Cités, Volume n° 13, 2003, pp. 13-20 ; L’Etat de Droit est-il un Etat de valeurs particulières ?, Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Editions Dalloz, 2003

Marie-Luce PAVIA
Professeur à l’Université Montpellier I

Co-fondatrice du CERCOP ; Directrice du D.E.A. « Protection internationale et comparée de l’individu ». Faculté de Droit de l’Université Montpellier I. Cours sur le principe d’universalité. ; Directrice du D.E.S.S. « Administration territoriale ». Faculté d’Administration et de Gestion de l’Université Montpellier I. Cours sur le droit administratif de la décentralisation. ; Co-directrice du D.E.S.S. « Science du risque ». Master européen. Co-habilité : Université Montpellier I, Université Montpellier II, Université Montpellier III, Ecole des Mines d’Alès, en collaboration avec le Conseil de l’Europe (Accord intergouvernemental « EUR-OPA - Risques Majeurs »). Cours sur le droit de la bioéthique. ; Professeur invité au Centre franco-roumain de droit. Faculté de Droit de l’Université de Bucarest. Collaboration France-Roumanie.; Professeur invité à l’Institut international des Affaires du Caire. Collaboration France-Egypte. ; Membre de l’Association française de droit constitutionnel. ; Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. ; Membre de l’Institut International de Droit d’Expression Française. ; Membre du Conseil Scientifique de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - Tunis. ; Membre du Comité de Lecture de la Revue Méditerranées. ; Membre d’une action intégrée bilatérale « Balaton » avec la Faculté de Droit de Szeged (Hongrie). Thème de la recherche : « L’évolution du Parlement en France et en Hongrie ». 1999-2001. ; Contractante et partenaire d’un programme PHARE/PHARE CME2 avec la Bulgarie, intitulé : le « Patrimoine commun européen ». Octobre 1998 - octobre 2000. ; Contractante et partenaire du programme TEMPUS/PHARE Institution Building avec la Roumaine, intitulé : la « Formation de l’administration aux acquis communautaire ». Novembre 1999 – mars 2002. ; Partenaire d’un programme « Projet interactif pour les Droits de l’Homme et l’Etat de droit au Maroc » dans le cadre du Programme communautaire MEDA. 2000-2001. ; Expert auprès du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’Accord « EUR-OPA - Risques Majeurs ». ; Membre du jury du Concours européen des droits de l'homme « René Cassin », organisé sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Publications récentes : Collaboration régulière (depuis la 1ère. édition en 1994) à l’ouvrage collectif : « Droits et Libertés fondamentaux ». Dalloz. ; 1999 : « La dignité de la personne humaine ». Co-direction de l'ouvrage, Economica. ; 2000 : « L’effectivité des droits fondamentaux en Bulgarie ». Revue administrative. ; 2000 : « Querelles doctrinales sur les fondements des droits fondamentaux ». In : « Les controverses doctrinales ». Cahiers des Ecoles doctorales de la Faculté de Droit de Montpellier. ; 2000 : « La protection constitutionnelle des droits sociaux en France ». In : « La protection des droits sociaux dans les Etats membres de l’Union européenne. Etude de droit comparé ». Ed. Sakkoulas – Bruylant – Nomos Verlagsesellschaft. ; 2000 : «Le Tribunal pénal international de La Haye. Le droit à l’épreuve de la « purification ethnique ». Co-direction. L’Harmattan. ; 2001 : « Remarques méthodologiques autour du retour de l’équité dans le jugement ». Revue interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles). ; 2001 : « La liberté d’association est-elle un droit fondamental ? ». Les Petites Affiches. ; 2002 : « Pour une relecture de la leçon d’Aristote sur la cité comme forme politique ». Revue Méditerranées. L’Harmattan. ; 2002 : « Pages de doctrines sur l’organisation territoriale en Europe ». ». Direction de l’ouvrage bilingue (franco-roumain), publication en Roumanie sous l’égide du programme TEMPUS. ; 2002 : « Service public français et service d’intérêt économique d’intérêt général communautaire : opposition ou conciliation ? ». Actes du colloque international « Management du secteur public ». Bucarest, en voie de publication. ; 2002 : « La place de la victime devant les tribunaux pénaux internationaux ». In : « Le droit des victimes d’infractions pénales au seuil du 3ème. millénaire ». Actes du XVème. Congrès de l’Association française de droit pénal. Revue Archives de Politiques Criminelles. ; 2002 : « Le conflit entre le droit de propriété et les autres droits fondamentaux ». Actes du Colloque : « L’expulsion : une procédure civile d’exécution complexe ». En voie de publication. ; 2002 : « Le droit français et le droit des minorités ». Communication au colloque sur « Le droit des minorités ». Association Henri Capitant, Mexique. En voie de publication . ; 2002 : « Prolégomènes sur la notion de risque ». In : « Droit de la santé ». PUAM Economica. ; 2002 : « La déconcentration et la décentralisation : deux principes d’organisation du territoire français ». N° 2 de la Revue du Conseil d’Etat algérien. ; 2003 : « L’équité dans le jugement ». Direction de l’ouvrage collectif. L’Harmattan. ; 2003 : « Autonomie territoriale espagnole et décentralisation territoriale française : l’impossible comparaison ? ». In : « La Constitution espagnole dans le contexte constitutionnel européen » . Dikinson/Madrid. ; 2003 : « La promotion et la protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel ». Communication au colloque sur « Les droits de l’homme ». IDEF, Sénat, 6-7 mars 2003. En voie de publication. ; 2003 : « Le discours sur le droit prudentiel ». Communication au colloque sur « Le droit dérobé ». C.E.R.C.O.P., Faculté de Droit de Montpellier, 10 et 11 avril 2003. En voie de publication chez Odile Jacob. ; 2004 : « La décentralisation : principe d’organisation du territoire de la République française ». Ouvrage collectif. En voie de publication chez L’Harmattan. ; 2004 : « Le rôle et la place du Parlement contemporain dans le système des autorités publiques (le cas français) ». Communication à la 6ème. table ronde internationale. Centre francophone de droit constitutionnel. Université Mihail Kogalniceanu – Roumanie.

Alexandre VIALA
Professeur à l’Université Montpellier I

Directeur du Diplôme d’Université de Théorie et Philosophie du droit (Montpellier I) ; Directeur des Relations Internationales de la Faculté de droit de Montpellier ; Membre de l'Association Française de Droit Constitutionnel (A.F.D.C) ; Membre de la Société Française de Philosophie Politique et de Théorie Juridique (S.F.P.J.) ; Membre de la Société de Législation Comparée (S.L.C.)

Thèse : Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Prix du Conseil constitutionnel, 1998) L.G.D.J., 1999, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 92.

Publications : Les réserves d'interprétation, un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité, Revue du Droit Public, 1997, n° 4, p. 1047 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Rev. Adm. Nov-déc. 1996, n° 294, p. 642 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, Rev. Adm. Nov-déc. 1997, n° 300, p. 620 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998, Rev. Adm. Juil-août 1999, n° 310, p. 382 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, p. 138 ; L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n° 6, p. 87 ; La réforme du quinquennat dans le désenchantement, Rev. Adm. Nov-déc. 2000, n° 318, p. 591 ; Il governo e il primo ministro, chapitre III du manuel collectif rédigé sous la direction de Dominique Rousseau (L'ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese), G. Giappichelli Editore-Torino, 2000, trad. Andrea Morrone, p. 197 ; De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée, Revue du Droit Public, 2001, n° 3, p. 777 ; La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique, Rev. Européenne de droit public, 2001, n° 13, vol.1, p. 673. ; Controverses sur la justice constitutionnelle, Memoria del VII Congreso iberoamericano de Derecho Constitucional, Tribunales y justicia constitucional, sous la coordination de Juan Vega Gomez et d'Edgar Corzo Sosa, Instituto de Investigaciones juridicas, Serie Doctrina Juridica, N° 108, Mexico, 2002, p. 401. ; Les grandes questions constitutionnelles de l'intégration européenne, in Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, sous la direction de Attila Bado et Laszlo Trocsanyi, Publications de la Faculté de droit de l'Université de Szeged, 2002, p. 7. ; La légitimité de la justice constitutionnelle : perspectives françaises, Hosei Riron, vol. 34, n° 3, février 2002, p. 124. ; L'esprit des Constitutions par-delà les changements, in La Constitution et le temps, Vème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, Alexandre Viala (sous la dir. de), L'Hermès 2003, p. 27. ; La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16-2003, p. 817. (article co-écrit avec François LICHERE). ; Droit constitutionnel, Montchrestien, Pages d'Amphi, 1ère éd. 2004, (manuel co-écrit avec Dominique ROUSSEAU). ; La pensée juridique peut-elle se passer de la dualité de l’être et du devoir être ?, « Le droit dérobé », Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, LGDJ 2006, (à paraître) ; La question de l'autorité des décisions du Conseil constituionnel, "Le Conseil constitutionnel en questions", Actes du colloque de Montpellier, 16 mai 2001, L'Harmattan 2004, p. 145 ; Commentaire d'un texte de Bertrand de Jouvenel (corrigé d'Annales), in Les Annuels du Droit 2005, Dalloz 2004, p. 81 ; Le débat français sur la légitimité de l'euthanasie : pourquoi une loi ?, in L'éthique et la mort, Revue Générale de Droit Médical, n° spécial, 2004, p. 281 ; La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme, in Politéia, n° 6, automne 2004, p. 367 ; Droits fondamentaux (Notion), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz, juin 2006 (à paraître) ; Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz, juin 2006 (à paraître) ; Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?, in Mélanges Michel Guibal, Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2005, p. 457 ; Dissertation : La souveraineté est-elle indivisible ? (corrigé d'Annales), in Les Annuels du Droit 2006, Dalloz 2005, p. 39 ; Désordre normatif et pluralité linguistique européenne, in RDP 2006, n° 1, p. 139 ; Aux sources de la controverse juridique : la force des mots, in Ed. Bruylant 2006, Actes du colloque Interpréter et traduire des 25 et 26 novembre 2005, Toulon, (à paraître)


Jérome ROUX
Professeur à l’Université Montpellier I

Thèse : Le principe de la souveraineté de l’État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Montpellier I 1998)

Principales publications : Droit général de l'Union européenne, LITEC collection Objectif Droit. 2006, 318 p. ; La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) Revue du Droit public 2002 n°6 p1731 à 1768. ; Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001) Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 126. ; La double équivoque du « quinquennat sec » La Revue administrative 2000 n° 318 p.597 à 599. ; Finitude de la souveraineté de l’État et intangibilité de la Souveraineté du Peuple Civitas Europa (Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’État en Europe) n°3 Presses universitaires de Nancy septembre 1999 p.15 à 39. ; Droit constitutionnel processuel en collaboration. Jurisclasseur administratif, fascicule 1455 août 1999 ; Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Civitas Europa (Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’État en Europe) n°1 Presses universitaires de Nancy septembre 1998 p.125 à 141. ; Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 97-394 DC du 31.12.1997 D. MAUS et O. PASSELECQ (dir) Le Traité d’Amsterdam face aux constitutions nationales. La Documentation française 1998 p.112 à 133. ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle (contribution) La Revue administrative 2001 n° 324, 1999 n°310 p.380 à 382 et n°311 p. 476 à 484, 1997n°300 p.626 à 633, n°295 p.34 à 38 et 1996 n°294 p.642-643. A paraître: Deux siècles de Code civil, 1804-2004 en collaboration avec J. BOUINEAU, adpf éd. ; 200 ans de Code civil (en collaboration avec J. BOUINEAU), adpf- Ministère des affaires étrangères septembre 2004, 210 p. ; La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL « Contrats publics » Faculté de droit de Montpellier 2006, p.447 à 455 ; Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 pp. 59 à 103 ; Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, Revue du Droit public 2004 n°4 pp. 912 à 933.

Philippe BLACHER
Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

Thèse : Contrôle de Constitutionnalité et volonté générale. Etude sur l’orbiter dictum : "La loi votée… n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"

Responsable du Diplôme Universitaire de Droit Allemand (Lyon 2– Frankfurt) ; Responsable du Master Droit de l’administration publique et des collectivités territoriales (Lyon 2) ; Membre des commissions de spécialistes des Facultés de droit des Universités de Montpellier et Lyon III.

Publications : Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, P.U.F. collection Les grandes thèses du droit français, 2001. ; « Le Conseil constitutionnel a-t-il trop de pouvoirs ? », Pouvoirs, n°105, 2003, p.17-28. ; « Le contrôle par le juge administratif de la tarification des services publics », Revue française de finances publiques, novembre 2000, p.175-199. ; Participation au Dictionnaire du vocabulaire juridique, (sous la direction de R. CABRILLAC), Litec, 2003. ; « Les sources constitutionnelles des droits fondamentaux », (sous la direction de S. GUNICHARD), in Grand oral Droits et libertés fondamentales, LGDJ, 2003. ; « Présumé innocent. A propos du statut pénal du chef de l’Etat », revue Cités, numéro spécial, 2003. ; Droit des relations internationales, Litec collection objectif droit, 2004. ; « L’Etat dans la doctrine progressiste du droit international », Revue Cités, avril 2004

Eric SALES
Maître de conférences à l'Université Montpellier I

Directeur des études du centre de préparation à l'ENA

Thèse : Le droit au logement dans la jurisprudence française. Etude comparée des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire, ANRT (Atelier National de Reproduction des Thèses), 2002, 440 pages. Prix de la Faculté de Droit de l’Université Montpellier I, 2002

Publications : «Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ? », Revue du droit public, 2004, n° , p. 207-241 (34 pages). ; La transposition du droit communautaire par le Parlement français, in Les institutions constitutionnelles et l'intégration européenne, sous la direction de Allila Babro et Laszlo Trocsanyi, Publications de la Faculté de droit de l'Université de Szeged, 2002, p. 58 ; « Faut-il modifier la loi du 1er juillet 1901 ? », Les Petites affiches, 21/12/2001, n°254, p. 28-32 (5 pages). ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Revue Administrative, 2001, n° 321, p. 264-272 (9 pages). ; « Le juge et les libertés », Les Cahiers français, 2000, n° 296, p. 34-42 (9 pages). ; « La reconnaissance constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président de la République », Revue Administrative, 1999, n° 312, p. 584-594 (11 pages). ; « Le Conseil constitutionnel est-il herculéen ? », Revue Administrative, 1996, n° 291, p. 275-284 (10 pages) et n° 292, p. 390-398 (9 pages) ; "La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité", RTDE, 2005 (3), p. 597-621 (25 pages) ; "Les conséquences de l'intégration européenne sur les parlements nationaux", in "le Parlement, aujourd'hui", Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse et Presses de l'Université Galatasaray, 2005, p. 293-311 (19 pages)


Guillaume MERLAND
Maître de conférences à l'Université Montpellier I

Thèse : L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Montpellier I, dactylographiée, 564 pages, 2002 (Prix du Conseil constitutionnel, à paraître)

Publications : «La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne», Revue Trimestrielle de Droit Européen, n° 4, 2004 ; «Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002», Revue Administrative, n° 332, 2003 ; «Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Premier semestre 2003», Revue Administrative, n° 335, 2003 ; «Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Second semestre 2003», Revue Administrative, à paraître ; Quelles réformes constitutionnelles une « régionalisation » de la France implique-t-elle ? », Pouvoirs locaux, septembre 2006

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR à l’Université Paul Valéry Montpellier III

Ancien président de la Section de droit et de sciences politiques de l’Université Paul Valéry - Montpellier III

Thèse : « Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d’une démocratie africaine par la Constitution », Université Montpellier I, 13 décembre 1997

Publications :

TRAVAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL AFRICAIN : « Le contrôle prétorien de la révision au Mali et au Tchad : un mirage ? » ; « La Constitution Comparé ? Sur la décision n°2005-007/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso, Afrilex, n°05, juin 2006 ; « L’émancipation de la femme béninoise par la Constitution ? La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », La Voix de l’Intégration Juridique et Judiciaire Africaine, 2005, n°s 5 & 6 ; « Des constitutions « made in » Afrique », Communication au VI° Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, 9, 10 et 11 juin 2005 ; « Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », Afrilex, n°04, décembre 2004 ; « La paix par la Constitution en Afrique ? La part du juge constitutionnel », Communication au colloque international de Cotonou de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix, 19, 20 et 21 juillet 2004 ; « La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France », Afrilex, n°02, Septembre 2001 ; « Le bloc de constitutionnalité au Bénin et au Gabon », Communication au IV° Congrès Français de Droit Constitutionnel, 10, 11 et 12 juin 1999 ; « Bénin : le changement dans la continuité du Renouveau démocratique », Parlements et Francophonie, n°100, 1996 ; « Le modèle béninois en ballottage », Parlements et Francophonie, n°96, 1995 ;

TRAVAUX DE DROIT PUBLIC GENERAL : « Un ordre jurisprudentiel en Europe ? L’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes », Rapport de synthèse de la journée d’études du CERCOP, 8 décembre 2003 ; « L’engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique. Un régime « introuvable » », Revue Française de Droit Administratif, n°2, mars-avril 2001 ; « L’inconventionnalité d’une validation législative conforme à la Constitution. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 octobre 1999, Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c/France », Revue Française de Droit Administratif, n°6, novembre-décembre 2000 ; « Capitolo II : Il Presidente della Repubblica », Collaboration au manuel de Dominique ROUSSEAU (sous dir.) « L’ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese », Torino, G. Giappichelli Editore ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998. Les cas d’ouverture du contrôle de constitutionnalité », Revue Administrative, n°313, janvier-février 2000

Christophe CHABROT
Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon II

Thèse : La centralisation territoriale. Fondement et continuité en Droit public français

Publications : « La transition constitutionnelle en France», in La Constitution et le Temps, Actes du 5ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002, éd. L’Hermès, 2003, pp.95-110 ; « L’urgence et les libertés publiques », in L’Urgence, Actes des 5ème Rencontres juridiques de la Faculté des Sciences juridiques de l’Université Lyon II, 26 octobre 2001, éd. du Conseil général du Rhône, 2003, pp.56-76 ; « L’organisation territoriale de la France », in L’ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese (Dir . Pr. D. ROUSSEAU), G. Giappichelli editore, coll. Diritto pubblico contemporaneo, Turin 2000, pp.331-381. ; « Territorial communities », Manuel collectif (Coord. Pr L. MATEI), Economica Publishing House, Bucarest 2000 ; « Le droit à un procès équitable », in Le droit à un procès équitable, colloque de la Commission européenne de la Démocratie par le Droit, ed. Conseil de l’Europe, coll. Science et Technique de la Démocratie n°28, 2000, Brochure annexée Cas pratique, Synthèse des débats, pp.57-66. ; « Démocratie et Décentralisation : un couple platonique ? », in numéro spécial de la revue Civitas, Actes du 5ème Congrès de l’Association Françaises de Droit Constitutionnel des 6-7-8 juin 2002, Presses universitaires de Nancy, septembre 2003, pp.7-29 ; « Nouvelle perspective de la démocratie locale en France », revue italienne Il diritto della Regione, vol.6, nov-dec. 2002 (titre traduit : Nuove prospettive per la democrazia locale in Francia, traduction et introduction d’A. BENAZZO ; pp.867-905) ; « Le droit des étrangers et la protection des libertés publiques en France », Revue Jurisconsultus n°11-2002 (Japon, Université de Kanto Gakuin), pp.61-70 ; « L’actualité constitutionnelle de la réforme de la Justice en France », Revue de la Coopération Transfrontalière, n°35, mai-septembre 2002, pp.4-12 ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 », Revue administrative n°325, jan-fev 2002, Le contrôle d’inconstitutionnalité externe (procédure, respect des compétences), pp.37-46 ; « Un Parlement qui contrôle le Gouvernement ? », Revue de Justice Constitutionnelle Comparée, Presses universitaires de Clermont-Ferrand/LGDJ, numéro 2, octobre 2001, pp.339-350 ; « Le principe d’égalité des collectivités locales en France » (« Il principio di uguaglianza degli enti locali in Francia »), Revue italienne Diritto Pubblico comparato ed Europeo, 2001-IV, ed. G. Giappichelli (Italie), pp.1654-1664. ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999 », Revue administrative n°322 juill-août 2001, Le contrôle d’inconstitutionnalité interne (principes politiques, unité du peuple français), pp.354-362 ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », Revue administrative n°314, mars-avril 2000, Le contrôle de constitutionnalité interne (principes financiers et politiques), pp.137-143 ; « Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : autonomie ou indépendance ? », Hosei Riron, The Journal of Law and Politics, Université de Niigata (Japon), vol.31 n°4, mars 1999, pp.198-221 ; « La décentralisation, nouvelle forme de centralisation ? », Revue de la Coopération Transfrontalière, n°8 Spécial, décembre 1997, pp. 10-19

Marie-Laure GELY
Maître de conférences à l'Université du Maine

Thèse : Le rôle de la Cour suprême dans la répartition des compétences au Canada

Publications : La réception de la conception objective de l’impartialité par le Conseil d’Etat, Mélanges J.-Ph Colson, article à paraître ; Marchés publics : procédures de passation, Juris-Classeur « Collectivités territoriales », n°770-50, novembre 2003 ; La responsabilité du président aux États-Unis d’Amérique, dans « La responsabilité pénale du Président de la République »,édition l’Harmattan, collection Logiques juridiques, 2003 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle canadienne 2000 - Le traitement jurisprudentiel des droits à l’égalité, Revue de Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger, n°5, 2002 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle,1997-1998, La Revue Administrative n°314, 2000 ; La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l’évolution du fédéralisme : la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec, Revue de Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger, n°6, 1999 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997, La Revue Administrative, n°303, 1998 ; La légitimité de la justice constitutionnelle au Canada, Revue Études canadiennes, n°42, 1997 ; Le rôle centralisateur de la Cour suprême dans la répartition des pouvoirs au Canada, Les Masques de la diversité canadienne, Nouvelles perspectives européennes, édition Rodopi, collection Culture, 1995 ; La position de la France en matière de droits des minorités: la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991, Cahiers d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université Montpellier I, 1995

Wassim MANSSOURI
Enseignant - Docteur

Thèse : Le contrôle de constitutionnalité des lois au Liban

Publications : Le Conseil Constitutionnel Libanais : actualité et espoir (le journal ALSAFIR, 31 novembre 1998 ) ; L’organisation judiciaire au Liban. Intervention au Colloque : les lois et les défis du siècle-. Acte du colloque le 10, 11 12 décembre 1999. ; Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel (le journal ALNAHAR, 20 novembre 2001). ; Texte constitutionnel, texte religieux, texte politique, texte international, quelles spécificités ?, Intervention au colloque : À quoi sert une Constitution, acte du colloque les 16 et 17 mai 2002. ; Les conditions constitutionnelles de la création du Sénat au Liban (le journal ALNAHAR, 8 novembre 2002). ; La jurisprudence du Conseil constitutionnel : la forme et le fond. (en cour de publication)

Thomas MEINDL
Docteur - Magistrat

Thèse : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande (2001)

Virginie LARSONNIER
Docteure - Conseillère au Tribunal Administratif

Thèse : Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Véronique GIMENO-CABRERA
Docteure - Auditeur de Justice

Thèse : Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine par le Tribunal constitutionnel espagnol et le Conseil constitutionnel français (LGDJ 2004)

Publications : Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, RDP n° 5-2001, pp. 1483-1494 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, La Revue Administrative, septembre-octobre 2001, n° 323, pp. 475-481 ; « La révision et les droits fondamentaux en France », in V° Congrès franco-Japonais de Droit public, « La Constitution et le Temps ». Colmar-Lyon , 4-10 septembre 2002, Actes du Colloques Editions Lhermés 2003.

Lydie DORE
Docteure - Avocate

Thèse : La notion de démocratie dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Contribution à l’étude de l’ordre constitutionnel des droits fondamentaux (2004)

Publications : Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2002-03) publiée à la Revue Administrative.

Carole LOUIS
Docteure - Auditeur de Justice

Thèse : La fonction de la métaphore sacrée en droit constitutionnel (2005)

Publications : Janvier 2003 : La jurisprudence constitutionnelle et les modifications de la Constitution , in « La Constitution et le temps », éd. L’HERMES, janvier 2003, pp. 251-269 ; Septembre 2002 : Modernisation et caractère sacré de la Constitution, in revue Civitas europas, n°9, septembre/mars 2002, pp. 165-191.

Karine BECHET
Docteure

Thèse : L’influence du pouvoir normatif du président russe sur la représentation de l’ordre juridique (2005)

Julien BONNET
ATER

Thèse : Le juge ordinaire et le contrôle de constitutionnalité des lois (en cours)

Publications : « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2003, n°335, pp. 487-490 ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2004, n°339, pp. 261-265 ; « Le Conseil d’État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue du droit public, 2004, n°4, pp. 987-1014 ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2004, n°342, pp. 594-598 ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2005, n°346, pp. 350-353 ; « Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence Président de l’Assemblée nationale (CE, Ass., 5 mars 1999)», in Contrats Publics, Mélanges en l’honneur de Michel Guibal, Editions Document Systems, à paraître ; « L’amorce d’une « véritable révolution juridique » : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d’une loi promulguée », Revue française de droit administratif, 2005, n°5, pp. 1049-1053 ; « L’origine sociale des valeurs » (article co-écrit avec Véronique Gimeno), in Les valeurs implicites et explicites en éducation, Éditions De Boeck, à paraître ; « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2006, n°354, pp. 599-602 ; Annales Droit constitutionnel 2007, corrigé de dissertation (sous la direction du Professeur Viala), Dalloz, 2007, p. 39

Pierre-Yves GAHDOUN
Docteur

Thèse : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2006)

Publications : Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Revue Administrative, n° 332, 2003 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Premier semestre 2003, Revue Administrative, n° 335, 2003 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Second semestre 2003, Revue Administrative, n° 342, 2004 ; Les apports de la théorie réaliste de l’interprétation à la notion de contrat, Dalloz 2005, p. 1517 ; Une seconde jeunesse pour la notion d’économie du contrat, Mélanges Guibal, Contrats Publics, 2005 ; Annales Droit constitutionnel 2007, corrigé de dissertation (sous la direction du Professeur Viala), Dalloz, 2007, p. 217; La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution - A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006, à paraitre.

Naïra ZOROYAN
Docteure - Avocate

Thèse : La réception des valeurs démocratiques européennes en Arménie

Publications : Les avancées timides de la jurisprudence constitutionnelle arménienne, Jurisprudence constitutionnelle est-européenne,dirigée par Jean-Pierre MASSIAS, Ed.de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, décembre 2003 ; Le contrôle administratif par le Conseil d’État : tempérer le pouvoir local, in "Le juge et l’Outre-mer : les roches bleues de l’Empire coloniaI" PUF février 2004.

Jérôme FAVRE
Doctorant

Thèse : pluralisme juridique et représentations de l’ordre constitutionnel (en cours)

Publications : « Relativisme épistémologique et science du droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 50, juin 2003. ; Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mai 1996, Société Vortex, avec Boris Tardivel, in Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet, « Libertés et droits fondamentaux », Dalloz, 7è édition, juillet 2001. ; « Recherche sur la catégorie des libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle », avec Boris Tardivel, Revue du Droit Public, n° 5, 2000, pp. 1411 – 1440. ; « Le Conseil d’Etat menace-t-il le Conseil constitutionnel ? A propos de l’arrêt « Association ornithologique et Rassemblement des opposants à la chasse » du 3 décembre 1999 », Revue administrative, n° 316, p. 359.

Sandrine ROURE
Docteure - ATER

Thèse : L’électeur-volonté politique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Publications : Participation à la rédaction de la Chronique de jurisprudence constitutionnelle, in Revue Administrative, 2002, 2003 et 2004

Nicolas DELPIERRE
Docteur

Responsable des Universités européennes d'été 2004-2005-2006

Thèse : La nature juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2006)

Publications : La compatibilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec le droit en vigueur dans les Etats membres, Politéïa, 2002, Vol. II/n° 1 et 2, pp. 319 - 330 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, La Revue administrative, 2003, n° 331, pp. 41-45 ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle – Premier semestre 2003, La Revue administrative, 2003, n°335, pp. 491-494 ; à paraître : Chronique de jurisprudence constitutionnelle – Second semestre 2003, La Revue administrative, 2004 ; à paraître : Controverse sur le projet de Constitution européenne présenté par la Convention pour l’avenir de l’Europe, RDP, 2004, n° 3

Nicolas FERRAN
Doctorant

Thèse : L’intégration des étrangers, un discours du droit

Publications : Le droit d’asile (à paraître dans le Notionnaire de l’Encyclopédie Universalis) ; La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels (Décision CC n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003), R.D.P, 2004, p. 275. ; Les étrangers ont ils droit au respect de leur vie privée ?, Plein droit, GISTI, Paris, février 2001 ; Le Pouvoir du Guichet – Rapport d’observation sur les pratiques de la préfecture de l’Hérault dans le traitement des étrangers – Causes Communes, Paris, avril 2000.

Julie FERRON
ATER

Thèse : La modernité juridique à l'épreuve construction européenne (en cours)

Alexandre PARIS
ATER

Thèse : La notion de "source" en droit constitutionnel (en cours)

Jordane ARLETTAZ
ATER

Thèse : Le statut constitutionnel des langues rgionales en Europe (en cours)

Delphine MENGEOT
Doctorante

Thèse : L'évolution de la notion de nationalité en France et en Allemagne (en cours)

Benjamin DELON
Doctorant

Thèse : La notion de crise en droit constitutionnel (en cours)

Pascal TOUHARI
Doctorant

Thèse : Le référendum dans le discours républicain français (en cours)

Séverine TECHER
Auditeur de Justice

Thèse : Le pouvoir constituant et le juge constitutionnel (en cours)

Simon de CHARENTENAY
ATER

Thèse : La science du droit sous la contrainte de la loi de Hume (en cours)

Fanny MALHIERE
Moniteur-Allocataire

Thèse : La brièveté des décisions de justice (en cours)

Publication : La brièveté des décisions de justice (résumé de mémoire), Les Cahiers de l'école doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, à paraitre

Hector MAMIA
ATER

Thèse : Le Président de la Commission européenne (en cours)

Guilhem TRAMONI
Doctorant

Thèse : Contribution à la notion de constitution européenne (en cours)

Cécile BERGADA
ATER

Thèse : La notion de groupe dans les traditions constitutionnelles canadienne et française (en cours)

Publications : Andrée LAJOIE et Cécile BERGADA, «Claire L'Heureux-Dubé, la Cour suprême et les minorités», article accepté pour publication à la Revue Femmes et Droit (texte présenté lors de la Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé)

Selma JOSSO
ATER

Thèse : La protection des droits sociaux par les juges constitutionnel et communautaire

Rima AL ADHAMI
Doctorante

Thèse: La confrontation entre les principes constitutionnels traditionnels et la formule confessionnelle au Liban

Jean-Baptiste DENEUVILLERS
Allocataire - Moniteur

Thèse : Fonction juridictionnelle et représentation

Kattalin DEGUGLIELMI
ATER

Thèse : Les traditions constitutionnelles communes aux états membres selon la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Benjamin BEAUVERGER
Allocataire - Moniteur

Thèse : Contribution à l'étude du droit à la désobéissance civique

Rémi BERTRAND
Doctorant

Thèse : Le statut constitutionnel des religions, étude comparée entre la France et l’Italie

Arthur LEMAMI
Doctorant

Thèse : Les dérogations de la constitution du 4 octobre 1958

Florian SAVONITTO
Doctorant

Thèse : La notion de violation de la Constitution (en cours)