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Problématique générale

En juillet 2004, le C.E.R.CO.P (Université Montpellier I) et le Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon organisaient, sous l’égide du Ministère de l’Education nationale, une Université Européenne d’Eté sur le thème « Pour une Constitution européenne ? ». Cette manifestation, réunissant 42 étudiants de troisième cycle (15 français et 27 étrangers originaires d’Europe pour la plupart, mais aussi d’Afrique du Nord et d’Amérique du Nord) et 16 Professeurs (10 français et 6 étrangers), éminents spécialistes des thèmes abordés, a été l’occasion d’échanges particulièrement riches et de grande qualité.
En juillet 2005, le C.E.R.CO.P. et le Pôle ont proposé une nouvelle session, toujours labellisée par le ministère, sur le thème plus spécifique de « la primauté du droit de l’Union sur le droit des Etats membres », placé l’année dernière au cœur de l’actualité constitutionnelle européenne. Ces deux éditions ont connu l’une et l’autre un réel succès.

Malgré la suspension du processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, la constitutionnalisation de l’Union européenne et le droit constitutionnel européen est plus que jamais au centre de la réflexion doctrinale et de la recherche universitaire, mais elle est paradoxalement toujours très peu présente dans l’enseignement, y compris celui de troisième cycle. L’échec des référendums français et néerlandais sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a en effet en rien entamé l’intérêt de la réflexion dans ce domaine, et rend au contraire indispensable la recherche de solutions et de réponses à certaines questions. D’ailleurs, les étudiants et jeunes chercheurs manifestent un fort engouement pour ce thème, comme le démontrent les quelques 200 candidatures reçues pour l’édition de 2004, les 80 candidatures enregistrées pour l’Université d’été de 2005 portant pourtant sur un thème très pointu et surtout l’initiative prise par les participants de constituer une association, afin de mobiliser et mettre en relation les étudiants travaillant sur la constitutionnalisation de l’Europe et de développer, par l’organisation de colloques, séminaires, publications et par tout autre moyen les études relatives à ce thème. Les deux Universités d’été organisées par le C.E.R.CO.P. - Université Montpellier I et le Pôle universitaire européen de Montpellier sont ainsi à l’origine de la création du Réseau des Auditeurs et anciens auditeurs de l’Université Montpelliéraine sur la Constitution Européenne (RAUMCE), qui regroupe aujourd’hui des étudiants venus de toute l’Europe et ayant participé à l’une ou l’autre des deux dernières sessions.

De plus, devant le succès des deux éditions précédentes, l’engouement des étudiants et la nécessité d’approfondir l’étude de la constitutionnalisation de l’Europe, les différentes Universités partenaires mobilisées autour de l’Université Montpellier I en 2004 et 2005 (La Rochelle, Limoges, Nancy II, Picardie Jules Verne, Tours, Barcelone autonome, Nimègue, Munster, Ratisbonne, Thessalonique, Foggia, Sienne, Cambridge, Louvain, Szeged et Galatasaray) ont décidé de conclure une convention interuniversitaire de coopération visant à développer un projet de recherche commun assorti d’une dimension pédagogique entre leurs centres de recherche concernés sur le thème du droit constitutionnel européen (convention en cours de ratification par les Conseils d’administration des Universités concernées). En attendant l’adoption finale de cette convention, les Universités partenaires ont décidé de collaborer avec l’Université Montpellier I afin de proposer aux étudiants de troisième cycle en juillet 2006 une Université européenne d’été sur le thème pluridisciplinaire « Existe-t-il une citoyenneté européenne ? » et de faciliter la venue à Montpellier de leurs meilleurs spécialistes de la question, dont certains sont titulaires d’une Chaire Jean Monnet. Le C.E.R.CO.P. et l’Université Montpellier I ont donc su mobiliser et même constituer un véritable réseau en vue de faciliter la mobilité des étudiants.

Au moment où le lien entre le citoyen européen et les institutions qui le représentent semblent se disloquer et que le processus de constitutionnalisation de l’Union, toujours en marche, s’essouffle, les questions posées autour de l’existence de la citoyenneté européenne par l’Université Européenne d’Eté proposée, revêtent un certain intérêt : au regard de la réalité historico-philologique de la notion de citoyenneté, une citoyenneté européenne est-elle véritablement envisageable ? Comment s’est, jusque-là, réalisée la construction de la citoyenneté européenne et quelles sont ses particularités ? Quelles sont les manifestations classiques et celles plus récentes de la citoyenneté européenne ? Toutes ces interrogations conduiront les meilleurs experts européens à confronter leurs points de vue avec les étudiants, et à réfléchir sur la réalité de l’autonomisation de la citoyenneté européenne. Elles permettront, peut-être, de trouver de nouvelles solutions au devenir de cette notion et, indirectement, à celui de la constitutionnalisation de l’Union.

Introduction : La possibilité d’une citoyenneté européenne

Matin :

9 h 00 : Accueil et discours d’ouverture

9 h 40 : La notion de citoyen dans l’Histoire

10 h 30 : Pause café

11 h 00 : Citoyenneté et communautarisme

12 h 30 : Buffet officiel d’ouverture

Après-midi :

14 h 00 – 17 h 00 : Séminaire – Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Matin :

9 h 00 : Les étapes de la construction de la citoyenneté européenne

10 h 30 : Pause café

11 h 00 : Les acteurs de la construction de la citoyenneté européenne

12 h 30 : Buffet

Après-midi :

14 h 00 – 17 h 00 : Séminaire – Etude comparative des textes nationaux et européens

Matin :

9 h 00 : L’exercice du droit de vote

10 h 30 : Pause café

11 h 00 : L’exercice du droit de pétition

12 h 30 : Buffet

Après-midi :

14 h 00 – 17 h 00 : Séminaire – Les droits spécifiques du citoyen européen

Matin :

9 h 00 : Existe-t-il une opinion publique européenne ?

10 h 30 : Pause café

11 h 00 : Le citoyen européen devant le juge communautaire

12 h 30 : Buffet

Après-midi :

14 h 00 – 17 h 00 : Séminaire – Citoyenneté et peuple européens

Synthèse : Vers l’autonomisation de la citoyenneté européenne

Matin :

9 h 00 : Autonomisation de la citoyenneté européenne et de la scène publique européenne

10 h 30 : Pause café

11 h 00 : Autonomisation du droit de la citoyenneté européenne

12 h 30 : Buffet

Après-midi :

14 h 00 – 17 h 00 : Séminaire – La citoyenneté européenne s’arrête-t-elle aux frontières de l’Union ?

17 h 00 – 18 h 00 : Evaluation et pot de départ

Pr. Dominique Rousseau
Directeur du C.E.R.CO.P., Membre de l’Institut Universitaire de France, Université Montpellier I.

Comité international de pilotage

Pr. Jöel Andriantsimbazovina Université de Limoges
Pr. Rainer Arnold Université de Ratisbonne
Pr. John Bell Université de Cambridge
Pr. Florence Chaltiel Université Pierre Mendès France Grenoble 2
Pr. Francis Delperée Université catholique de Louvain
Pr. Bernard Durand Université Montpellier I, Vice-Président des Relations internationales
Pr. Teresa Freixes Université autonome de Barcelone
Pr. Hélène Gaudin Université de La Rochelle
Pr. Constantin Kortmann Université catholique de Nimègue
Pr. Rafaëlle Maison Université de Picardie Jules Verne
Pr. Antonis Manitakis Université de Thessalonique
Pr. Marco Olivetti Université de Foggia
Pr. Stéphane Pierré-Caps Université Nancy 2
Pr. Joseph Pini Université d’Aix-Marseille III
Pr. Dominique Rousseau Université Montpellier I
Mme la Conseillère Dominique Schnapper Conseil constitutionnel

Effectif : 40 étudiants avancés sélectionnés sur dossier par un comité scientifique

- Etudiants avancés : en doctorat ou post-doctorat, jeunes chercheurs, dont les thématiques de recherche s’intègrent dans l’un des aspects du programme.
- Les étudiants doivent avoir une bonne maîtrise de la langue française, car les interventions et les ateliers se feront uniquement en français.
- Le comité scientifique et pédagogique sélectionnera les candidatures sur dossier, ses décisions seront sans appel.

Interdisciplinarité

Nous rechercherons des étudiants de différentes filières : Droit, Etudes Européennes, Sciences Politiques, Histoire du Droit, afin de mettre en valeur le caractère interdisciplinaire des travaux de l’Université Européenne d’Eté.

Origine géographique

La pluralité des pays d’origine et les profils variés des étudiants comme des intervenants contribueront à la richesse des travaux et des échanges. Les étudiants seront sélectionnés pour permettre un échantillonnage équilibré entre les différents pays européens.

Déroulement scientifique et pédagogique

Un thème par jour, Un séminaire doctoral par jour, 40 heures sur 5 jours :

- Les matinées seront consacrées à des exposés magistraux de spécialistes de haut niveau sur les différentes approches : 2 leçons générales sur thème le matin.
- Les séances « séminaires » de l'après-midi permettront aux intervenants d’approfondir tel ou tel aspect, de faire un exposé sur un sujet précis, d’ouvrir le débat, de faire travailler les étudiants sur des documents.

Bourse d'étude

Les étudiants et jeunes chercheurs sélectionnés bénéficieront d’une bourse d’étude qui inclut :
- les frais pédagogiques
- les visites
- l’hébergement et les repas de midi : les étudiants seront logés à trois par appartement (2 pièces- cuisine) en résidence hôtelière trois étoiles avec piscine (Les Citadines Sainte Odile, Montpellier) et à proximité du centre ville et de la Faculté de Droit de l’Université Montpellier I où auront lieu les sessions.
Les voyages pour se rendre à Montpellier, les petits déjeuners, les repas du soir et les menues dépenses seront à la charge des étudiants.

RENSEIGNEMENTS

- par e-mail : edelise-sapina@voila.fr ou cercop@univ-montp1.fr

- par courrier :

Université européenne d’été
CERCOP Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
FRANCE

- par tel : +33 (0)4 67 61 54 06 / Fax : +33 (0)4 67 61 51 50

INSCRIPTIONS

Date limite de retour des dossiers de Candidature : 27 Mai 2006

- Etablir un dossier :

Demander une fiche de candidature par e-mail edelise-sapina@voila.fr ou imprimer la fiche ci-dessous.

- Composition du dossier :

Remplir la fiche de candidature (imprimez-la à l'aide de votre navigateur pour un envoi papier, ou copiez-la sur un traitement de texte pour un envoi par mail) et joindre les documents suivants (tout dossier incomplet sera rejeté) :
- un curriculum vitæ en Français
- une lettre de motivation en Français
- une recommandation d’un responsable universitaire (directeur de thèse ou de recherche) en Français ou en Anglais

- Envoi du dossier :

- de préférence par e-mail à edelise-sapina@voila.fr et cercop@univ-montp1.fr

- sinon par Fax : +33 (0)4 67 61 51 50

- ou par courrier à :

Université européenne d’été
CERCOP Faculté de Droit
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cedex 2
FRANCE